1、合作模式

1）如果公司要求农户贷款购买设备，再以发电收益来偿还贷款的，农户需要谨慎考虑！这种情况下，实际上相当于农户作为买方去购买了公司的发电设备，然后全权委托公司来进行建设、管理、运维。鉴于农户贷款购买的发电设备，虽然还款义务由公司来承担，但是如果公司将来无法承担还贷义务，根据贷款合同的约定，那么是否责任由借款人即农户本人来承担？

2）如果由公司承担电站建设的全部成本，农户仅需提供屋顶即可，那么我们就要考虑一个问题：公司到底赚什么？农户到底能赚到什么？一般情况下，出于商业目的考虑，公司在投资建设电站之后，前期发电收益可能大部分归公司所有，以回收成本及获取利润；后期，即便随着发电功率下降，公司同样仍然可以分得电站的部分收益。对于农户而言，其能获得的收益与发电量及约定的分成比例有关。当发电量不高且分成不高的情况下，农户到手实际获得的电站收益有可能只是象征性的。

2、合作期限

光伏电站成本回收需要时间。首先，电站建成后要并网，由国家电网支付发电的电费收益；其次，电站的发电量取决于电站太阳能设备的功率、设备的质量以及后期运营维护等因素；最后，电站的收益可能还随着国家政策影响而发生变化。因此，建设屋顶光伏电站的期限都会比较长，短则10年，长则25年。

在这段期间里，根据合同的约定，农户是不能单方擅自解除合同，也不能擅自拆除光伏设备。否则，需要按照合同约定承担违约责任。鉴于电站不同于普通的设施，不具备相应资质且没有获得批准的情况下，光伏电站也无法随意进行拆除。

3、发电功率

根据以往的发电数据，光伏电站的发电效率可能会随着时间的延长、发电设施的老化，导致发电效率逐渐减弱。因此，对于屋顶的发电效率，时间越久，其发电功率可能会逐年下降，而发电收益也会逐年下降。

农户在签订电站建设合同的时候，有没有去了解过电站的发电功率问题？对于光伏电站的科普知识，到底有多少的了解？

4、安全问题

既然是小型电站，那么同样也存在安全问题。例如，电站建设如果存在质量问题，在大风、暴雨、暴雪等恶劣天气下会造成安全隐患；而电站本身如果存在设备质量问题的话，也会出现安全隐患问题。

如果电站建设合作合同中没有提到安全问题，那么将来一旦发生了电站导致的安全问题，到底由谁来承担责任？

因此，在光伏电站建设合同中需要明确电站建设、运维、拆除等期间的一个安全责任问题，让农户省心、放心、安心。

5、所有权问题

如果农户对电站享有所有权，而管理权全部归公司所有，那么一旦发生电站导致的安全问题，根据侵权责任理论，是否会出现所有权人和管理权人之间互相推诿责任的情形？

如果农户没有电站设施的所有权，那么公司在管理、运维电站过程中，因电站造成的安全问题，到底由谁来承担？

当双方合作终止时，拆除电站所产生的费用以及给屋顶造成的损失、修复费用等，到底由谁承担？是作为所有权人的农户承担，还是作为电站实际管理人来承担？我们需要在合同中进行明确，有始有终！

6、房屋使用限制

鉴于屋顶上建设了光伏电站，那么农户就不大可能可以随意翻修房屋。

如果确要翻修房屋的，需要提前与公司沟通并且取得公司的同意。鉴于翻修房屋可能会造成电站收益受到影响，合同中是否会提到此时农户需要赔偿公司发电损失？

如果农户的屋顶上建设了电站，那么无论农户是否是要出售房屋、还是出租、抵押房屋，根据合同约定都要与公司提前协商。根据合同约定，即便公司可能会附条件同意出售、出租、抵押房屋，那么农户仍然需要承担相应的义务和法律责任。

而对于建设了电站的房屋，是否会影响到农户出售、出租、抵押房屋呢？一个买家或者租客，对于建设电站的房屋是否介意呢？

...

除了上述六个问题之外，其实在小型屋顶分布式电站建设过程中可能还会出现其他的问题。我们作为专业的法律人士，建议合同当事人不要避讳合同履行过程中可能会出现的问题。可能存在的问题，需要在签订合同之前，摆在桌面上进行商议。采取回避的方式，损害任何一方合法权益，都是不利于后期合作的。

（1. Mode de coopération
Si l'entreprise demande aux agriculteurs d'acheter du matériel et de rembourser le prêt en utilisant les revenus de la production d'électricité, les agriculteurs doivent être prudents! Dans ce cas, il s'agit en fait d'un agriculteur qui achète l'équipement de production d'électricité de l'entreprise en tant qu'acheteur, puis confie entièrement à l'entreprise la construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien. Compte tenu de l'achat de matériel de production d'électricité par les agriculteurs, bien que l'obligation de remboursement soit assumée par la société, si la société n'est pas en mesure d'assumer l'obligation de remboursement du prêt à l'avenir, conformément au contrat de prêt, la responsabilité est - elle assumée par l'emprunteur, c'est - à - dire par les agriculteurs eux - mêmes?



Si l'entreprise supporte tous les coûts de construction de la centrale électrique et que les agriculteurs n'ont qu'à fournir des toits, nous devons nous poser la question suivante: Qu'est - ce que l'entreprise gagne réellement? Que peuvent gagner les agriculteurs? En règle générale, à des fins commerciales, une fois que la compagnie a investi dans la construction d'une centrale électrique, les revenus de la production d'électricité à un stade précoce peuvent être en grande partie la propriété de la compagnie afin de recouvrer les coûts et de réaliser des bénéfices; Plus tard, même à mesure que la production d'électricité diminue, l'entreprise peut encore partager une partie des bénéfices de la centrale. Pour les agriculteurs, les revenus qu'ils peuvent obtenir sont liés à la production d'électricité et à la part convenue. Lorsque la production d'électricité n'est pas élevée et que la part n'est pas élevée, le revenu réel de la centrale que les agriculteurs obtiennent peut - être n'est que symbolique.



2. Durée de la coopération
Le recouvrement des coûts des centrales photovoltaïques prend du temps. Tout d'abord, une fois la centrale terminée, elle doit être raccordée au réseau électrique et le réseau électrique national doit payer les frais d'électricité pour la production d'électricité. Deuxièmement, la production d'électricité de la centrale électrique dépend de facteurs tels que la puissance de l'équipement solaire, la qualité de l'équipement et l'exploitation et l'entretien ultérieurs. Enfin, les avantages des centrales électriques peuvent également varier en fonction de l'impact des politiques nationales. Par conséquent, la durée de construction des centrales photovoltaïques sur le toit sera plus longue, 10 ans plus courte et 25 ans plus longue.



Au cours de cette période, conformément au contrat, les agriculteurs ne peuvent pas résilier unilatéralement le contrat ou démonter l'équipement photovoltaïque sans autorisation. Dans le cas contraire, il est tenu d'assumer la responsabilité de la rupture du contrat conformément au contrat. Étant donné que l'installation est différente des installations ordinaires, elle ne peut être démontée à volonté sans qualification et approbation.



3. Puissance de production
Selon les données antérieures sur la production d'électricité, l'efficacité de la production d'électricité dans les centrales photovoltaïques peut diminuer avec le temps et le vieillissement des installations de production d'électricité. Par conséquent, plus l'efficacité de la production d'électricité sur les toits est longue, plus la production d'électricité peut diminuer d'année en année et plus le rendement de la production d'électricité diminue d'année en année.



Lors de la signature du contrat de construction de la centrale électrique, les agriculteurs ont - ils compris le problème de la production d'électricité de la centrale électrique? Quelle est la connaissance scientifique de la centrale photovoltaïque?



4. Questions de sécurité
Comme il s'agit d'une petite centrale électrique, il y a aussi des problèmes de sécurité. Par exemple, s'il y a des problèmes de qualité dans la construction de la centrale électrique, des risques potentiels pour la sécurité seront causés par des conditions météorologiques défavorables telles que le vent fort, la tempête de pluie et la neige abondante. S'il y a des problèmes de qualité de l'équipement dans la centrale électrique elle - même, des problèmes de sécurité potentiels se produiront.



Si les problèmes de sécurité ne sont pas mentionnés dans le contrat de coopération pour la construction de la centrale électrique, qui sera responsable des problèmes de sécurité causés par la centrale électrique à l'avenir?



Par conséquent, dans le contrat de construction de la centrale photovoltaïque, il est nécessaire de clarifier une question de responsabilité en matière de sécurité pendant la construction, l'exploitation, l'entretien et la démolition de la centrale, afin de permettre aux agriculteurs d'économiser l'attention, de se sentir à l'aise et de se sentir à l'aise.



5. Questions de propriété
Si les agriculteurs ont la propriété de la centrale électrique et que le droit de gestion appartient entièrement à l'entreprise, une fois que les problèmes de sécurité causés par la centrale électrique se produiront, selon la théorie de la responsabilité délictuelle, y aura - t - il un transfert de responsabilité entre le propriétaire et le gestionnaire?



Si les agriculteurs n'ont pas la propriété des installations de la centrale électrique, qui est responsable des problèmes de sécurité causés par la centrale électrique dans le processus de gestion, d'exploitation et d'entretien de la centrale électrique?



À la fin de la coopération entre les deux parties, qui supportera les coûts de démolition de la centrale électrique, les dommages causés au toit, les coûts de réparation, etc.? Est - ce que l'agriculteur en tant que propriétaire ou en tant que gestionnaire réel de la centrale électrique en assume la responsabilité? Nous devons être clairs dans le contrat, le début et la fin!



6. Restrictions à l'utilisation des locaux
Compte tenu de la construction d'une centrale photovoltaïque sur le toit, il est peu probable que les agriculteurs puissent rénover leurs maisons à volonté.



Si la maison doit être rénovée, il faut communiquer à l'avance avec l'entreprise et obtenir son consentement. Étant donné que la rénovation de la maison peut avoir une incidence sur les revenus de la centrale, le contrat mentionne - t - il que les agriculteurs doivent indemniser la compagnie pour la perte de production d'électricité à ce moment - là?



Si une centrale électrique est construite sur le toit d'un ménage paysan, qu'il s'agisse de vendre une maison, de la louer ou de l'hypothéquer, il doit négocier à l'avance avec l'entreprise conformément au contrat. Selon le contrat, même si l'entreprise peut accepter de vendre, de louer et d'hypothéquer la maison, les agriculteurs doivent encore assumer les obligations et les responsabilités juridiques correspondantes.



En ce qui concerne la construction de la maison de la centrale électrique, affectera - t - elle les agriculteurs à vendre, louer, hypothéquer la maison? Un acheteur ou un locataire peut - il s'inquiéter de la construction d'une centrale électrique?



Je...



En plus des six questions ci - dessus, d'autres questions peuvent se poser lors de la construction d'une petite centrale électrique distribuée sur le toit. En tant que juristes professionnels, nous conseillons aux parties au contrat de ne pas éviter les problèmes qui peuvent survenir dans l'exécution du contrat. Les problèmes éventuels doivent être discutés avant la signature du contrat. Il n'est pas propice à la coopération ultérieure de prendre des mesures d'évitement et de porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de l'une ou l'autre des Parties.）